Marta Duch Giménez et Marie Nelles Avocates au barreau de Bruxelles, chercheuses à l’UC Louvain et membres du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution Si l’exercice de la liberté de manifester peut apparaître au premier abord comme étant incompatible avec les exigences de distanciation sociale imposées lors de la crise sanitaire, cette période…
Alessandro De Nicola Doctorant à l’Université Roma Tre Le vote électronique est sans aucun doute un défi pour les démocraties contemporaines. Au cours des dernières années, l’Italie a adopté une approche hésitante du vote électronique en favorisant des expérimentations locales diverses et décousues sans aucune stratégie nationale. Récemment, le législateur italien a renouvelé son intérêt…
Théo Brillanti-Derien, Saïdou Diop et Taha Moubtahij Doctorants contractuels à l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université Il est bien connu que les périodes de crise entraînent une concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif, face à un Parlement qui se trouve dessaisi et une démocratie qui se découvre abîmée. Si, à priori, la crise sanitaire ne devait…
Maxime Charité Docteur de l’Université d’Orléans Centrale et fondamentale, la conception kelsénienne du concept de norme en tant que signification d’un énoncé prescriptif est cependant incompatible avec l’idée de généralité sous réserve d’une conception restreinte du concept même de signification. La présente étude poursuit non seulement l’objectif de déconstruire ce concept de norme générale afin…
Louis Ha-Thi Doctorant à l’Université de Bordeaux Nés dans le cadre de la nouvelle gestion financière publique, les responsables de programme répondent à des logiques d’action radicalement nouvelles, issues du management privé. Destinés à assurer la réalisation de programmes budgétaires opérationnels, ils sont les garants d’une gestion performante. Parallèlement, se développe une responsabilité jusqu’alors inconnue…
Alexandre Cagnimel Doctorant contractuel à l’Université de Bordeaux Les collaborateurs parlementaires, liés à leur parlementaire-employeur par un contrat de droit privé, tentent depuis plusieurs années d’obtenir un « statut général » susceptible de fixer plus clairement leurs obligations professionnelles et de leur garantir des droits sociaux supérieurs à ceux offerts par la seule application du droit commun…
Sebastiaan Van Ouwerkerk Doctorant, Université Toulouse I Capitole Kelsen a développé une approche formelle de l’Etat, conçu comme un ordre juridique qui a la particularité d’être relativement centralisé. Cette théorie spécifique de l’Etat n’est pas parvenue à s’imposer dans la doctrine juridique française pour au moins deux raisons. L’identification même du droit et de l’Etat…
Arnaud Ménard Doctorant, Normandie-Université – ATER en Droit public Cette recherche vise à démontrer que si l’on passe la situation constitutionnelle française contemporaine au crible de la théorie des droits fondamentaux élaborée par le professeur Otto Pfersmann, on se rendrait compte que la catégorie de « droits et libertés que la Constitution garantit » ne remplit pas…
Cet entretien a eu lieu le 17 octobre 2016, dans le cadre de l’élaboration du numéro de Jurisdoctoria consacré au thème des « violations du droit ».
Il n’a toutefois pas pu être intégré au n°13 et est donc publié ici pour la première fois.
[…]
Rodolphe Royal
Doctorant à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
→ La doctrine française corrèle traditionnellement l’existence d’un « pouvoir normatif » jurisprudentiel à l’absence de contrainte dans l’énoncé, par le juge, de normes générales et abstraites. Indépendamment de la question de leur validité juridique, la présente étude entend remettre en cause ce présupposé, en s’appuyant sur les développements consacrés par la doctrine anglo-saxonne à la règle du précédent (…).
→ French legal scholarship traditionnaly correlates judicial law-making power with the absence of judicial constraint in the making of case-law rules. Independantly from the question of their legal validity, the following article aims to challenge this position, relying on the Common law doctrine of stare decisis (…)
[…]
