Transparence et action administrative à l’ère de l’intelligence artificielle

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Hugo Lami Doctorant contractuel à l’Université de Lille Christian Samaneigo Étudiant en Master 2 à l’Université de Lille Safia Zarma Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille L’essor de l’intelligence artificielle transforme profondément l’action administrative, notamment en apportant de nouveaux outils permettant d’optimiser la prise de décision administrative. Toutefois, cette évolution soulève des interrogations autour…

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De l’utilité des e-concepts : L’exemple du e-parlement

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Thibault Gautier Doctorant contractuel à l’Université d’Aix-Marseille Vincent Reif Doctorant à l’Université d’Aix-Marseille Julienne Robles Décolorante à l’Université d’Aix-Marseille Cet article propose d’abord de revenir sur ce qu’est un concept : sur le modèle du triangle conceptuel développé par Ogden et Richards, nous considérons qu’un concept est composé d’une dénomination (le mot, ou le terme qui désigne le concept),…

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Pas d’e-inclusion sans Constitution ? De l’opportunité d’un ancrage constitutionnel pour les droits d’inclusion numérique

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Aline Nardi Doctorante contractuelle à l’Université de Namur Edwina Taylor Doctorante contractuelle à l’Université de Namur Dans un monde de plus en plus numérisé, les vulnérabilités numériques – qu’elles soient d’accès, de compétences ou d’usage – génèrent des formes inédites d’exclusion sociale. Si l’inclusion numérique fait l’objet de nombreuses initiatives infraconstitutionnelles, l’absence de reconnaissance de…

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Children and the digital environment : The difficulty of balancing rights under a holistic approach

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Sara Monemi Master of Arts in Human rights Cet article analyse l’articulation entre le droit de l’enfant à la protection et son autonomie dans l’environnement numérique, notamment en matière d’accès aux réseaux sociaux. En s’appuyant sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’article analyse comment certaines dispositions centrales reconnaissent à la…

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The concept of digital sovereignty in the light of the Constitution of the Republic of Poland and European Union Law

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Katarzyna Clapinska Student law at the University of Warsaw and Paris 1 Panthéon-Sorbonne Maciej Lyszkowski 4th law student at the University of Warsaw Maciej Miedziejewski 4th law student at the University of Warsaw La souveraineté numérique n’est plus un concept abstrait ou uniquement stratégique : elle constitue désormais un élément indispensable de la gouvernance constitutionnelle…

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Le numérique, un outil pour la transparence : Le rôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique  

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Mathilde Chavatte Doctorante contractuelle à l’Université de Lille Ayse Selen Cakmak Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Saskia Krzyzaniak Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Depuis 10 ans, la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) est devenue une institution présentant un intérêt plus que certain pour la sphère…

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L’e-expression des parlementaires : Un apport à la démocratie ?

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Étienne Piaget Doctorant contractuel à l’institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université  Julienne Robles Doctorante contractuelle à l’institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université Centrée sur l’usage des réseaux sociaux par les représentants de la Nation, l’e-expression des parlementaires semble, par une diffusion élargie des activités parlementaires, favoriser un lien direct avec les citoyens dans un contexte de crise…

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Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales : Le cas des réseaux sociaux

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Justine Décolle Assistante au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution, Université de Louvain  Valentin Speleers Assistant au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution et au Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles, Université de Louvain La présente contribution s’intéresse à l’effectivité des règles en droit belge qui encadrent les partis politiques durant la…

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Human oversight of algorithmic decision-making in the public sector: insights from national and EU case law

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Cristina Frattone Postdoctoral research fellow, University Roma Tre   Les administrations publiques des États européens recourent de manière croissante à des systèmes de décision automatisée. Le contrôle humain est largement reconnu comme une garantie essentielle, permettant de s’assurer que les bénéfices de l’automatisation ne compromettent ni l’équité ni la justice des décisions individuelles. Après de brèves…

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The issue of transparence and liability for use of artificial intelligence in public administration

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Karol Bieńkowski Doctorant à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Magdalena Rząca Doctorante à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Kalina Skwiecińska Doctorante à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Cet article analyse les conséquences de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans l’administration publique, en mettant…

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