Sara Monemi Master of Arts in Human rights Cet article analyse l’articulation entre le droit de l’enfant à la protection et son autonomie dans l’environnement numérique, notamment en matière d’accès aux réseaux sociaux. En s’appuyant sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’article analyse comment certaines dispositions centrales reconnaissent à la…
Katarzyna Clapinska Student law at the University of Warsaw and Paris 1 Panthéon-Sorbonne Maciej Lyszkowski 4th law student at the University of Warsaw Maciej Miedziejewski 4th law student at the University of Warsaw La souveraineté numérique n’est plus un concept abstrait ou uniquement stratégique : elle constitue désormais un élément indispensable de la gouvernance constitutionnelle…
Mathilde Chavatte Doctorante contractuelle à l’Université de Lille Ayse Selen Cakmak Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Saskia Krzyzaniak Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Depuis 10 ans, la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) est devenue une institution présentant un intérêt plus que certain pour la sphère…
Étienne Piaget Doctorant contractuel à l’institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université Julienne Robles Doctorante contractuelle à l’institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université Centrée sur l’usage des réseaux sociaux par les représentants de la Nation, l’e-expression des parlementaires semble, par une diffusion élargie des activités parlementaires, favoriser un lien direct avec les citoyens dans un contexte de crise…
Justine Décolle Assistante au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution, Université de Louvain Valentin Speleers Assistant au Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution et au Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles, Université de Louvain La présente contribution s’intéresse à l’effectivité des règles en droit belge qui encadrent les partis politiques durant la…
Cristina Frattone Postdoctoral research fellow, University Roma Tre Les administrations publiques des États européens recourent de manière croissante à des systèmes de décision automatisée. Le contrôle humain est largement reconnu comme une garantie essentielle, permettant de s’assurer que les bénéfices de l’automatisation ne compromettent ni l’équité ni la justice des décisions individuelles. Après de brèves…
Karol Bieńkowski Doctorant à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Magdalena Rząca Doctorante à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Kalina Skwiecińska Doctorante à l’Institut des Sciences Juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences Cet article analyse les conséquences de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans l’administration publique, en mettant…
Sara Monemi Master Degree of Arts in Human Rights Il s’agit d’examiner la mise en œuvre par la Suède de la CDE, en particulier sur les droits à l’éducation et à la participation des enfants. La Suède vise à respecter et faciliter les droits de tous les enfants, offrant des opportunités de développement et de…
Anne-Sophie Bouvy Assistante-doctorante à l’Université Catholique de Louvain et avocate au Barreau de Bruxelles Gautier Rolland Assistant-chercheur à l’Université Catholique de Louvain et avocat au Barreau de Bruxelles La présente analyse aborde la question de la « gouvernance participative » des services publics à travers la participation citoyenne, au-delà des collectivités belges au sens classique…
Aleksandra Lisak, Anna Rozendaal et Kinga Włodarczyk Doctorantes à Institute of Law Studies Polish Academy of Sciences Les registres publics constituent l’un des éléments essentiels d’un État démocratique efficace et fonctionnel. Ils permettent l’accomplissement de tâches publiques ainsi que la participation des citoyens à la vie publique et privée. Il apparaît crucial de les créer…
