Anne-Sophie Bouvy Assistante-doctorante à l’Université Catholique de Louvain et avocate au Barreau de Bruxelles Gautier Rolland Assistant-chercheur à l’Université Catholique de Louvain et avocat au Barreau de Bruxelles La présente analyse aborde la question de la « gouvernance participative » des services publics à travers la participation citoyenne, au-delà des collectivités belges au sens classique…
Aleksandra Lisak, Anna Rozendaal et Kinga Włodarczyk Doctorantes à Institute of Law Studies Polish Academy of Sciences Les registres publics constituent l’un des éléments essentiels d’un État démocratique efficace et fonctionnel. Ils permettent l’accomplissement de tâches publiques ainsi que la participation des citoyens à la vie publique et privée. Il apparaît crucial de les créer…
Jeannette Simpoha Nylin Doctorante à la Södertörn University (Stockholm) Au cours des dernières décennies, les technologies numériques telles que les sites webs web et les applications mobiles sont devenues essentielles pour les gouvernements afin de fournir des informations, des services et de renforcer la participation du public. Cependant, ces technologies créent également des obstacles et…
Teresa Balduzzi Doctorante (2e année) à l’Université Roma Tre Livia Siclari Doctorante (3e année) à l’Université Roma Tre Le présent article entreprend une analyse des plateformes numériques pour la démocratie délibérative et participative, évaluant leur efficacité dans la « démocratisation» de la démocratie. Au début du travail nous soulignons les concepts de démocratie délibérative et participative,…
Maxime de la Bruyère, Saïdou Diop et Loreline Dourneau Doctorants contractuels à l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université L’article analyse le droit français en matière de participation du public à une décision de l’autorité publique via l’outil numérique. Malgré la prolifération des plateformes officielles de participation, le droit interdit d’y recourir dans les procédures de délégation…
Artus Delaire Étudiant en Master 2 à l’Université de Lille Camilla Feliz Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Emma Rabita Doctorante contractuelle à l’Université de Lille L’organisation de primaires vise à désigner le candidat d’un ou plusieurs partis ou mouvements politiques à une élection. Pratiques relativement récentes sur le territoire national, ces primaires…
Jeannette Simpoha Nylin Doctorante à la Södertörn University (Stockholm) De nombreux pays d’Europe, dont certains de la région nordique, ont eu recours aux technologies numériques pour surveiller et suivre la propagation du Covid-19, notamment en utilisant des applications de suivi de contacts. Le traitement des données à caractère personnel impliqué dans de telles applications soulève…
Giulia Valenti Doctorante à l’Université Roma Tre Dans la lutte contre la pandémie, le gouvernement italien a adopté de fortes mesures de simplification du système de passation des marchés, dans l’espoir d’éviter le blocage du pays. Ces mesures ont simplifié la procédure des appels d’offre publics en éliminant les contrôles et les publications. Pourtant, ils…
Sara Norström et Adelina Hajdini Doctorantes à la Södertörn University (Stockholm) Cet article est une étude sur la manière dont le droit à un procès équitable énoncé à l’article 6 de la CEDH a été confirmé dans les procédures judiciaires suédoises en ce qui concerne les défis posés par la pandémie. Il inclura les…
Paule Chalvidal Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Léa Mortelette Doctorante contractuelle à l’Université de Lille Les outils numériques ont plus que jamais été mobilisés durant la pandémie de Covid-19. Certes indispensables à la conservation de certains droits et libertés fondamentaux, tels que la liberté d’expression ou la liberté d’entreprendre, ces outils en…
