Participative and Deliberative Democracy facing Technology: A Study on Digital Democratic Innovations

Participation citoyennee-Delib

Teresa Balduzzi Doctorante (2e année) à l’Université Roma Tre Livia Siclari Doctorante (3e année) à l’Université Roma Tre Le présent article entreprend une analyse des plateformes numériques pour la démocratie délibérative et participative, évaluant leur efficacité dans la « démocratisation» de la démocratie. Au début du travail nous soulignons les concepts de démocratie délibérative et participative,…

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Le droit français face aux plateformes numériques de participation du public

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Maxime de la Bruyère, Saïdou Diop et Loreline Dourneau Doctorants contractuels à l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université L’article analyse le droit français en matière de participation du public à une décision de l’autorité publique via l’outil numérique. Malgré la prolifération des plateformes officielles de participation, le droit interdit d’y recourir dans les procédures de délégation…

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Des primaires numériques. Réflexion sur l’organisation de primaires selon une procédure numérique en France

Participation citoyennee-Delib

Artus Delaire Étudiant en Master 2 à l’Université de Lille Camilla Feliz Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Emma Rabita Doctorante contractuelle à l’Université de Lille L’organisation de primaires vise à désigner le candidat d’un ou plusieurs partis ou mouvements politiques à une élection. Pratiques relativement récentes sur le territoire national, ces primaires…

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Covid-19 contact tracing apps and the processing of personal data in the Nordic countries: a comparative study of several models

Covid-19e-Delib

Jeannette Simpoha Nylin Doctorante à la Södertörn University (Stockholm)   De nombreux pays d’Europe, dont certains de la région nordique, ont eu recours aux technologies numériques pour surveiller et suivre la propagation du Covid-19, notamment en utilisant des applications de suivi de contacts. Le traitement des données à caractère personnel impliqué dans de telles applications soulève…

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The principle of transparency and digital technologies : the case of public procurement in the context of Covid-19

Covid-19e-Delib

Giulia Valenti Doctorante à l’Université Roma Tre  Dans la lutte contre la pandémie, le gouvernement italien a adopté de fortes mesures de simplification du système de passation des marchés, dans l’espoir d’éviter le blocage du pays. Ces mesures ont simplifié la procédure des appels d’offre publics en éliminant les contrôles et les publications. Pourtant, ils…

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The right to a fair trial during the Covid-19 pandemic in Sweden – in the light of digitised procedures

Covid-19e-Delib

Sara Norström et Adelina Hajdini   Doctorantes à la Södertörn University (Stockholm)   Cet article est une étude sur la manière dont le droit à un procès équitable énoncé à l’article 6 de la CEDH a été confirmé dans les procédures judiciaires suédoises en ce qui concerne les défis posés par la pandémie. Il inclura les…

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Le juge français face aux technologies numériques mobilisées en temps de Covid-19

Covid-19e-Delib

Paule Chalvidal Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Léa Mortelette Doctorante contractuelle à l’Université de Lille Les outils numériques ont plus que jamais été mobilisés durant la pandémie de Covid-19. Certes indispensables à la conservation de certains droits et libertés fondamentaux, tels que la liberté d’expression ou la liberté d’entreprendre, ces outils en…

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Judiciary digitalisation and the guarantee of effective legal protection in the era of the COVID-19 pandemic

Covid-19e-Delib

Joanna Florecka Assistante à l’Institut des Sciences Juridique de l’Académie Polonaise des Sciences Maria Wiktoria Lewandowska Doctorante à l’Institut des Sciences Juridique de l’Académie Polonaise des Sciences Kamil Łakomy Doctorant à l’Université de Poznan La présente étude analyse les réglementations relatives à la pandémie de COVID-19 adoptées en Pologne qui autorisent la tenue d’audiences à…

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The Italian way toward e-voting

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Alessandro De Nicola Doctorant à l’Université Roma Tre  Le vote électronique est sans aucun doute un défi pour les démocraties contemporaines. Au cours des dernières années, l’Italie a adopté une approche hésitante du vote électronique en favorisant des expérimentations locales diverses et décousues sans aucune stratégie nationale. Récemment, le législateur italien a renouvelé son intérêt…

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