Le territoire, n°10, juillet 2013

Sous le parrainage de Michel TROPER   Éditorial Présentation du dixième numéro sur Le territoire, par Michel TROPER   ARTICLES Recherches sur la territorialisation du droit, par Carole GALLO Le Droit sans le Territoire. Globalisation et postmodernité juridiques, par Boris BARRAUD L’évolution de l’organisation institutionnelle territoriale française à l’issue de la loi du 16 décembre…

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Régulations, n°9, janvier 2013

Sous le parrainage de Geneviève KOUBI   Éditorial Présentation du neuvième numéro sur les Régulations, par Geneviève KOUBI   ARTICLES L’aiguillage du marché ferroviaire. La régulation à l’épreuve du chemin de fer, par Laurent QUESSETTE La régulation du marché postal en France, par Amélie BEAUX Le groupement européen de coopération territoriale (GECT), outil contractuel de…

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Les nouvelles technologies et le droit, n°8, juillet 2012

Sous le parrainage du Gilles J. GUGLIELMI   Éditorial Présentation du huitième numéro sur Les nouvelles technologies et le droit, par Gilles J. GUGLIELMI   ARTICLES L’innovation par le droit des communications électroniques, par Jean CATTAN Droit souple et commerce électronique, par Minata SARR Réformer les règles de juridiction d’imposition pour le commerce électronique. Un…

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La décision, n°7, décembre 2011

Sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER   Éditorial Présentation du septième numéro sur La décision, par Norbert FOULQUIER   ARTICLES Recherches sur les actes unilatéraux à plusieurs auteurs, par Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO Le « temps d’effet »  de la décision administrative en droit positif camerounais, par Robert MBALLA OWONA Le déploiement dans le temps…

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Les questions préjudicielles en question, n°6, juin 2011

Sous le parrainage du Professeur Dominique ROUSSEAU   Éditorial Présentation du sixième numéro sur Les questions préjudicielles en question, par Dominique ROUSSEAU   ARTICLES La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la question préjudicielle. Regard théorique sur les fonctions de la question préjudicielle, par Clovis CALLET Le renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges. Le cas…

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Le pouvoir en Europe, n°5, décembre 2010

Sous le parrainage du Professeur Laurence BURGORGUE-LARSEN   Éditorial Présentation du cinquième numéro sur Le pouvoir en Europe, par Laurence BURGORGUE-LARSEN   ARTICLES Caractère démocratique de l’Union européenne et pouvoir du peuple, par Céline COUDERT Le modèle politique de la Cour européenne des droits de l’homme : du pouvoir du peuple à la souveraineté du sujet,…

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Les techniques de participation démocratique, n°4, avril 2010

Sous le parrainage du Professeur Bertrand MATHIEU     Éditorial Présentation du quatrième numéro sur Les techniques de participation démocratique, par Bertrand MATHIEU   ARTICLES La participation du peuple par l’élection dans les Constitutions de 1791 à 1848, par Isabelle THUMEREL Une étude générationnelle des relations du public avec l’administration, par Julien THOMAS Le droit de…

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Le temps, n°3, octobre 2009

Sous le parrainage du Professeur Michel VERPEAUX   Éditorial Présentation du troisième numéro sur Le temps, par Michel VERPEAUX   La maîtrise du temps en droit processuel, par Alexandre CIAUDO Le temps comme facteur de qualité du droit, par Romana PANAIT Un passé qui ne passe pas : les enjeux juridiques de la “ mémoire historique…

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Le conflit, n°2, avril 2009

Sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE   Éditorial Présentation du deuxième numéro sur Le conflit, par Maryse DEGUERGUE   Le droit, source de conflit, par Victor DAUDET et Jeanne NAVARRE-BRAGER État de nécessité et droit du marché, par Christophe LE BERRE Vers un renforcement de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits en droit fiscal,…

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L’accès au droit, n°1, octobre 2008

Sous le parrainage du Professeur Étienne PICARD   Éditorial Présentation du premier numéro consacré à L’accès au droit, par Étienne PICARD   L’accès au droit, principe du droit, principe de droit, par Xavier SOUVIGNET Accessibilité et communicabilité du droit, par Emmanuel CARTIER Droit accessible et droit acceptable, par Guillaume DU PUY-MONTBRUN et Raphaël LEONETTI L’accès aux…

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