Les questions préjudicielles en question, n°6, juin 2011

Sous le parrainage du Professeur Dominique ROUSSEAU   Éditorial Présentation du sixième numéro sur Les questions préjudicielles en question, par Dominique ROUSSEAU   ARTICLES La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la question préjudicielle. Regard théorique sur les fonctions de la question préjudicielle, par Clovis CALLET Le renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges. Le cas…

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Le pouvoir en Europe, n°5, décembre 2010

Sous le parrainage du Professeur Laurence BURGORGUE-LARSEN   Éditorial Présentation du cinquième numéro sur Le pouvoir en Europe, par Laurence BURGORGUE-LARSEN   ARTICLES Caractère démocratique de l’Union européenne et pouvoir du peuple, par Céline COUDERT Le modèle politique de la Cour européenne des droits de l’homme : du pouvoir du peuple à la souveraineté du sujet,…

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L’accès au droit, n°1, octobre 2008

Sous le parrainage du Professeur Étienne PICARD   Éditorial Présentation du premier numéro consacré à L’accès au droit, par Étienne PICARD   L’accès au droit, principe du droit, principe de droit, par Xavier SOUVIGNET Accessibilité et communicabilité du droit, par Emmanuel CARTIER Droit accessible et droit acceptable, par Guillaume DU PUY-MONTBRUN et Raphaël LEONETTI L’accès aux…

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