Éditorial Présentation du treizième numéro sur Les Violations du droit, par Jean-Philippe DEROSIER ARTICLES La reconnaissance de la désobéissance civile en démocratie, par Claire AGUILON La lente agonie du droit de la faillite : une soumission progressive de la loi aux volontés du monde des affaires au XIXe siècle, par Célia MAGRAS La…
Sous le parrainage de Jean GICQUEL Éditorial Présentation du douzième numéro sur Droit et Politique, par Jean GICQUEL ARTICLES Un objet juridiquement insaisissable : le droit de résistance à l’oppression, par Matthias MALBLANC La théorie constitutionnelle de Hannah Arendt ou l’articulation entre droit et politique à l’épreuve du phénomène révolutionnaire, par Vincent LEFEBVE La…
Sous le parrainage de Didier TRUCHET Éditorial Présentation du onzième numéro sur La bioéthique, par Didier TRUCHET ARTICLES Le principe d’anonymat du donneur de gamètes : vérité biologique contre vérité juridique, par Mélanie BOURGUIGNON Les parties détachées du corps humain, des « choses » et des « biens » dans la conception contemporaine du droit, par Lise GIARD Projet parental et enfant…
Sous le parrainage de Michel TROPER Éditorial Présentation du dixième numéro sur Le territoire, par Michel TROPER ARTICLES Recherches sur la territorialisation du droit, par Carole GALLO Le Droit sans le Territoire. Globalisation et postmodernité juridiques, par Boris BARRAUD L’évolution de l’organisation institutionnelle territoriale française à l’issue de la loi du 16 décembre…
Sous le parrainage de Geneviève KOUBI Éditorial Présentation du neuvième numéro sur les Régulations, par Geneviève KOUBI ARTICLES L’aiguillage du marché ferroviaire. La régulation à l’épreuve du chemin de fer, par Laurent QUESSETTE La régulation du marché postal en France, par Amélie BEAUX Le groupement européen de coopération territoriale (GECT), outil contractuel de…
Sous le parrainage du Gilles J. GUGLIELMI Éditorial Présentation du huitième numéro sur Les nouvelles technologies et le droit, par Gilles J. GUGLIELMI ARTICLES L’innovation par le droit des communications électroniques, par Jean CATTAN Droit souple et commerce électronique, par Minata SARR Réformer les règles de juridiction d’imposition pour le commerce électronique. Un…
Sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER Éditorial Présentation du septième numéro sur La décision, par Norbert FOULQUIER ARTICLES Recherches sur les actes unilatéraux à plusieurs auteurs, par Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais, par Robert MBALLA OWONA Le déploiement dans le temps…
