Jurisdoctoria

Bienvenue sur le site de Jurisdoctoria, une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche.

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Le prochain numéro paraîtra en janvier 2013.

Il traitera des Régulations et sera parrainé par le Professeur Geneviève Koubi de l'Université Paris VIII - Vincennes - Saint-Denis. L'appel à contribution sera diffusé prochainement. Les propositions d'articles doivent être envoyées pour le 21 octobre 2012 au plus tard.

Le Numéro 8, sur Les nouvelles technologies et le droit, parrainé par le Professeur Gilles J. Guglielmi, paraîtra début juillet 2012.

Le Numéro 7, sur La décision, parrainé par le Professeur Norbert Foulquier, est paru !

Vous pouvez le télécharger ou accéder au sommaire.

Exttrait de l'Éditorial :

L’urgence caractérise la situation des étrangers placés en rétention et dont la liberté individuelle est de ce fait restreinte. Elle emporte sur la tenue du procès administratif des conséquences radicales.

En cas de placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière, le juge administratif statue désormais avant le juge des libertés et de la détention, qui est saisi au bout de cinq jours pour se prononcer sur le maintien en rétention. Cet inversement de l’ordre d’intervention des juges, introduit par la loi n° 2011‑672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité tend à supprimer la possibilité qu’un étranger placé en rétention sur le fondement d’une décision d’éloignement légale soit libéré par le juge des libertés avant que le juge administratif n’ait statué sur cette décision. Elle entraîne mécaniquement une saisine systématique du juge administratif, selon une procédure adaptée aux particularismes de ce contentieux.

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Accéder au sommaire du Numéro 7

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Jurisdoctoria paraît de façon semestrielle (décembre et juin) et chacun de ses numéros est thématique.