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Bienvenue sur le site de Jurisdoctoria, une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche.

 

Toute l'équipe de Jurisdoctoria vous souhaite une excellente année 2012 ! Qu'elle vous apporte tous les succès que vous espérez.

 

Le Numéro 7, sur La décision, parrainé par le Professeur Norbert Foulquier, est paru !

Vous pouvez le télécharger ou accéder au sommaire.

Exttrait de l'Éditorial :

L’urgence caractérise la situation des étrangers placés en rétention et dont la liberté individuelle est de ce fait restreinte. Elle emporte sur la tenue du procès administratif des conséquences radicales. 

En cas de placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière, le juge administratif statue désormais avant le juge des libertés et de la détention, qui est saisi au bout de cinq jours pour se prononcer sur le maintien en rétention. Cet inversement de l’ordre d’intervention des juges, introduit par la loi n° 2011‑672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité tend à supprimer la possibilité qu’un étranger placé en rétention sur le fondement d’une décision d’éloignement légale soit libéré par le juge des libertés avant que le juge administratif n’ait statué sur cette décision. Elle entraîne mécaniquement une saisine systématique du juge administratif, selon une procédure adaptée aux particularismes de ce contentieux.

Lire la suite

Accéder au sommaire du Numéro 7


 

Le prochain numéro paraîtra en juillet 2012. Il portera sur Les nouvelles technologies et le droit et sera parrainé par le Professeur Gilles J. Guglielmi de l'Université Paris II - Panthéon-Assas. Vous pouvez consulter l'appel à contribution et les propositions d'articles doivent être envoyées pour le 29 avril 2012 au plus tard.

 


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Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ ou nous contacter.

Tous les numéros sont archivés sur notre site et vous pouvez y accéder par le menu de gauche.


Jurisdoctoria paraît de façon semestrielle (décembre et juin) et chacun de ses numéros est thématique.

 

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