Covid-19 contact tracing apps and the processing of personal data in the Nordic countries: a comparative study of several models

Jeannette Simpoha Nylin Doctorante à la Södertörn University (Stockholm)   De nombreux pays d’Europe, dont certains de la région nordique, ont eu recours aux technologies numériques pour surveiller et suivre la propagation du Covid-19, notamment en utilisant des applications de suivi de contacts. Le traitement des données à caractère personnel impliqué dans de telles applications soulève…

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The principle of transparency and digital technologies : the case of public procurement in the context of Covid-19

Giulia Valenti Doctorante à l’Université Roma Tre  Dans la lutte contre la pandémie, le gouvernement italien a adopté de fortes mesures de simplification du système de passation des marchés, dans l’espoir d’éviter le blocage du pays. Ces mesures ont simplifié la procédure des appels d’offre publics en éliminant les contrôles et les publications. Pourtant, ils…

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The right to a fair trial during the Covid-19 pandemic in Sweden – in the light of digitised procedures

Sara Norström et Adelina Hajdini   Doctorantes à la Södertörn University (Stockholm)   Cet article est une étude sur la manière dont le droit à un procès équitable énoncé à l’article 6 de la CEDH a été confirmé dans les procédures judiciaires suédoises en ce qui concerne les défis posés par la pandémie. Il inclura les…

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Le juge français face aux technologies numériques mobilisées en temps de Covid-19

Paule Chalvidal Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Léa Mortelette Doctorante contractuelle à l’Université de Lille Les outils numériques ont plus que jamais été mobilisés durant la pandémie de Covid-19. Certes indispensables à la conservation de certains droits et libertés fondamentaux, tels que la liberté d’expression ou la liberté d’entreprendre, ces outils en…

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Judiciary digitalisation and the guarantee of effective legal protection in the era of the COVID-19 pandemic

Joanna Florecka Assistante à l’Institut des Sciences Juridique de l’Académie Polonaise des Sciences Maria Wiktoria Lewandowska Doctorante à l’Institut des Sciences Juridique de l’Académie Polonaise des Sciences Kamil Łakomy Doctorant à l’Université de Poznan La présente étude analyse les réglementations relatives à la pandémie de COVID-19 adoptées en Pologne qui autorisent la tenue d’audiences à…

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The Italian way toward e-voting

Alessandro De Nicola Doctorant à l’Université Roma Tre  Le vote électronique est sans aucun doute un défi pour les démocraties contemporaines. Au cours des dernières années, l’Italie a adopté une approche hésitante du vote électronique en favorisant des expérimentations locales diverses et décousues sans aucune stratégie nationale. Récemment, le législateur italien a renouvelé son intérêt…

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Crise sanitaire et Parlement français : un droit parlementaire de crise grâce aux outils numériques ?

Théo Brillanti-Derien, Saïdou Diop et Taha Moubtahij Doctorants contractuels à l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université  Il est bien connu que les périodes de crise entraînent une concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif, face à un Parlement qui se trouve dessaisi et une démocratie qui se découvre abîmée. Si, à priori, la crise sanitaire ne devait…

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Les normes générales existent-elles ?

Maxime Charité Docteur de l’Université d’Orléans Centrale et fondamentale, la conception kelsénienne du concept de norme en tant que signification d’un énoncé prescriptif est cependant incompatible avec l’idée de généralité sous réserve d’une conception restreinte du concept même de signification. La présente étude poursuit non seulement l’objectif de déconstruire ce concept de norme générale afin…

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Des rapports entre responsabilités managériale et politique. Analyse théorique autour du statut des responsables de programme.

Louis Ha-Thi Doctorant à l’Université de Bordeaux Nés dans le cadre de la nouvelle gestion financière publique, les responsables de programme répondent à des logiques d’action radicalement nouvelles, issues du management privé. Destinés à assurer la réalisation de programmes budgétaires opérationnels, ils sont les garants d’une gestion performante. Parallèlement, se développe une responsabilité jusqu’alors inconnue…

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