Maxime de la Bruyère, Saïdou Diop et Loreline Dourneau Doctorants contractuels à l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université L’article analyse le droit français en matière de participation du public à une décision de l’autorité publique via l’outil numérique. Malgré la prolifération des plateformes officielles de participation, le droit interdit d’y recourir dans les procédures de délégation…
Artus Delaire Étudiant en Master 2 à l’Université de Lille Camilla Feliz Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Emma Rabita Doctorante contractuelle à l’Université de Lille L’organisation de primaires vise à désigner le candidat d’un ou plusieurs partis ou mouvements politiques à une élection. Pratiques relativement récentes sur le territoire national, ces primaires…
Jeannette Simpoha Nylin Doctorante à la Södertörn University (Stockholm) De nombreux pays d’Europe, dont certains de la région nordique, ont eu recours aux technologies numériques pour surveiller et suivre la propagation du Covid-19, notamment en utilisant des applications de suivi de contacts. Le traitement des données à caractère personnel impliqué dans de telles applications soulève…
Giulia Valenti Doctorante à l’Université Roma Tre Dans la lutte contre la pandémie, le gouvernement italien a adopté de fortes mesures de simplification du système de passation des marchés, dans l’espoir d’éviter le blocage du pays. Ces mesures ont simplifié la procédure des appels d’offre publics en éliminant les contrôles et les publications. Pourtant, ils…
Sara Norström et Adelina Hajdini Doctorantes à la Södertörn University (Stockholm) Cet article est une étude sur la manière dont le droit à un procès équitable énoncé à l’article 6 de la CEDH a été confirmé dans les procédures judiciaires suédoises en ce qui concerne les défis posés par la pandémie. Il inclura les…
Paule Chalvidal Étudiante en Master 2 à l’Université de Lille Léa Mortelette Doctorante contractuelle à l’Université de Lille Les outils numériques ont plus que jamais été mobilisés durant la pandémie de Covid-19. Certes indispensables à la conservation de certains droits et libertés fondamentaux, tels que la liberté d’expression ou la liberté d’entreprendre, ces outils en…
Joanna Florecka Assistante à l’Institut des Sciences Juridique de l’Académie Polonaise des Sciences Maria Wiktoria Lewandowska Doctorante à l’Institut des Sciences Juridique de l’Académie Polonaise des Sciences Kamil Łakomy Doctorant à l’Université de Poznan La présente étude analyse les réglementations relatives à la pandémie de COVID-19 adoptées en Pologne qui autorisent la tenue d’audiences à…
Marta Duch Giménez et Marie Nelles Avocates au barreau de Bruxelles, chercheuses à l’UC Louvain et membres du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution Si l’exercice de la liberté de manifester peut apparaître au premier abord comme étant incompatible avec les exigences de distanciation sociale imposées lors de la crise sanitaire, cette période…
Alessandro De Nicola Doctorant à l’Université Roma Tre Le vote électronique est sans aucun doute un défi pour les démocraties contemporaines. Au cours des dernières années, l’Italie a adopté une approche hésitante du vote électronique en favorisant des expérimentations locales diverses et décousues sans aucune stratégie nationale. Récemment, le législateur italien a renouvelé son intérêt…
Théo Brillanti-Derien, Saïdou Diop et Taha Moubtahij Doctorants contractuels à l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université Il est bien connu que les périodes de crise entraînent une concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif, face à un Parlement qui se trouve dessaisi et une démocratie qui se découvre abîmée. Si, à priori, la crise sanitaire ne devait…
