La réception de la théorie kelsénienne de l’État dans la doctrine française

Sebastiaan Van Ouwerkerk  Doctorant, Université Toulouse I Capitole  Kelsen a développé une approche formelle de l’Etat, conçu comme un ordre juridique qui a la particularité d’être relativement centralisé. Cette théorie spécifique de l’Etat n’est pas parvenue à s’imposer dans la doctrine juridique française pour au moins deux raisons. L’identification même du droit et de l’Etat…

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Petite expédition au pays de la « fondamentalité » :  la « QPC » et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux

Arnaud Ménard  Doctorant, Normandie-Université – ATER en Droit public  Cette recherche vise à démontrer que si l’on passe la situation constitutionnelle française contemporaine au crible de la théorie des droits fondamentaux élaborée par le professeur Otto Pfersmann, on se rendrait compte que la catégorie de « droits et libertés que la Constitution garantit » ne remplit pas…

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La règle du précédent, méthode d’identification de normes jurisprudentielles : concepts, applications et limites

Rodolphe Royal

 Doctorant à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

→ La doctrine française corrèle traditionnellement l’existence d’un « pouvoir normatif » jurisprudentiel à l’absence de contrainte dans l’énoncé, par le juge, de normes générales et abstraites. Indépendamment de la question de leur validité juridique, la présente étude entend remettre en cause ce présupposé, en s’appuyant sur les développements consacrés par la doctrine anglo-saxonne à la règle du précédent (…).
→ French legal scholarship traditionnaly correlates judicial law-making power with the absence of judicial constraint in the making of case-law rules. Independantly from the question of their legal validity, the following article aims to challenge this position, relying on the Common law doctrine of stare decisis (…)

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