| Aline Nardi | |
| Doctorante contractuelle à l’Université de Namur | |
| Edwina Taylor | |
| Doctorante contractuelle à l’Université de Namur | |
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Dans un monde de plus en plus numérisé, les vulnérabilités numériques – qu’elles soient d’accès, de compétences ou d’usage – génèrent des formes inédites d’exclusion sociale. Si l’inclusion numérique fait l’objet de nombreuses initiatives infraconstitutionnelles, l’absence de reconnaissance de droits d’inclusion numérique au sommet de la hiérarchie des normes interroge. La contribution identifie plusieurs droits en émergence, tels que le droit d’accès à internet, le droit à une identité numérique, le droit de ne pas utiliser internet, le droit à un contact humain, le droit à l’explicabilité et le droit à un contrôle humain et questionne l’opportunité de leur constitutionnalisation et les méthodes qui pourraient être suivies pour la mener à son terme. |
In an increasingly digitalised world, digital vulnerabilities — whether related to access, skills, or patterns of use — are generating new forms of social exclusion. Although digital inclusion has been the subject of numerous sub-constitutional initiatives, the absence of recognition of digital inclusion rights at the highest level of the legal hierarchy raises important questions. This contribution identifies several emerging rights, including the right of access to the internet, the right to a digital identity, the right not to use the internet, the right to human contact, the right to explainability, and the right to human oversight, and examines both the desirability of their constitutionalisation and the methods that could be employed to achieve it. |
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Depuis plusieurs décennies, de nombreuses chartes, déclarations ou initiatives ont vu le jour en matière d’inclusion numérique, aussi dite « e-inclusion ». Leur but est de lutter contre les vulnérabilités engendrées par le numérique pour qu’il profite à chacun. Cette crise de la confiance envers les politiques, ou plus largement envers les responsables publics, apparue dès les années 1980, est la cause d’une volonté de légiférer en matière de transparence de la vie publique. Ainsi, « la transparence de la vie publique [est] considérée comme un corpus contraignant de normes constituées de nombreux textes juridiques qui se sont empilés depuis 1988 » : |
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L’avis du Comité scientifique
Le numérique fait sans conteste partie des révolutions scientifiques qui ont impliqué les plus forts changements de paradigmes ces dernières années. Si la Constitution belge a pu, tant bien que mal, absorber les chocs provoqués par la numérisation de la société et, notamment, réguler les ingérences que celle-ci a causées à l’égard de plusieurs droits fondamentaux généraux, une constitutionnalisation de droits d’inclusion numérique permettrait d’optimaliser la préservation de la liberté individuelle des membres du corps social, en renforçant l’auto-détermination personnelle de ceux-ci. Les deux auteures, doctorantes en droit public du numérique, entendent faire le point sur cette thématique. . Marc VERDUSSEN Professeur de droit public à l’Université de Louvain |
Ces trois dimensions démontrent que la fracture numérique est, avant tout, une fracture sociale et économique. Ce faisant, l’inclusion numérique s’apparente à une forme d’inclusion sociale : elle vise à assurer aux citoyens la capacité effective d’exercer leur rôle de manière active et autonome dans une société où le numérique joue un rôle essentiel. L’enjeu de l’inclusion numérique est de taille. Il est en effet question de lutter contre ce qui est qualifié par certains « d’apartheid numérique » en raison de la gravité des conséquences qu’entraîne cette exclusion sur les populations concernées. |
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