| Thibault Gautier | |
| Doctorant contractuel à l’Université d’Aix-Marseille | |
| Vincent Reif | |
| Doctorant à l’Université d’Aix-Marseille | |
| Julienne Robles | |
| Décolorante à l’Université d’Aix-Marseille | |
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Cet article propose d’abord de revenir sur ce qu’est un concept : sur le modèle du triangle conceptuel développé par Ogden et Richards, nous considérons qu’un concept est composé d’une dénomination (le mot, ou le terme qui désigne le concept), de critères en intensions (les caractéristiques stables du concept) ainsi que d’extensions (les cas auxquels renvoie le concept, auxquels il peut être identifié). Dans un second temps, nous proposons d’analyser le concept d’e-parlement : nous proposons de reconstruire le concept à partir de la science du droit et la science politique, puis d’évaluer sa pertinence au regard des critères de qualité d’un concept posés par Gerring. |
This article first proposes to revisit the notion of a concept. Drawing on the conceptual triangle developed by Ogden and Richards, we consider that a concept is composed of a designation (the word or term that denotes the concept), intensional criteria (the stable characteristics of the concept), and extensions (the cases to which the concept refers and with which it may be identified). Secondly, we propose to analyze the concept of the e-parliament. We seek to reconstruct this concept from the perspectives of legal scholarship and political science, and subsequently to assess its relevance in light of the criteria for conceptual quality established by Gerring. |
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Par ces mots, Pierre Rosanvallon cristallise toute la difficulté de l’opération de conceptualisation consistant à décrire au mieux, par des mots, le vécu de la conscience collective. Ce vécu se mue au gré du temps et l’on y doit forger nos outils conceptuels afin de penser la réalité avec justesse. |
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Parmi les évolutions notables de notre temps, les appareils numériques et électroniques forment désormais un ensemble d’outils essentiels à la vie quotidienne : depuis l’invention du premier calculateur en 1945 au lancement d’Internet en 1983, le nombre de foyers français disposant d’un accès aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) n’a cessé d’augmenter, cela particulièrement dans les années 1990. En 2024, près de 94,4% des français disposent d’un accès à Internet. L’utilisation des TIC s’est donc généralisé et ce, dans de multiples domaines : au travail, dans le commerce, à la maison… La versatilité des TIC (leur capacité à s’adapter à des domaines différents et parfois très spécifiques) explique l’usage croissant qu’en ont fait les parlementaires. En effet, du fait de l’importance des TIC dans la société, les parlements se sont rapidement saisis de cet objet, si bien que dès 2009, il était possible de dire qu’« internet is now a part of the day-to-day life of the vast majority of MPs [membres du parlement] ». |
L’avis du Comité scientifique
A partir de l’exemple du « e-Parlement », Julienne Robles, Vincent Reif et Thibault Gautier proposent une réflexion théorique sur la construction et la vie des concepts. La numérisation des concepts, ici matérialisée par l’adjonction du préfixe « e », correspond-elle à une évolution du concept de Parlement et, le cas échéant, permet-elle de mieux rendre compte de la réalité qu’il entend appréhender ? Encore faut-il, pour répondre à cette question, préciser ce que désigne l’expression « e-Parlement », ce à quoi s’attachent les contributeurs dans un premier temps, distinguant entre une acception stricte, centrée sur l’usage par l’institution parlementaire des technologies de l’information et de la communication, et une acception large, qui revient à conférer au Parlement des qualités liées au numérique, par exemple de d’accessibilité, de réactivité, d’ouverture. Au-delà, l’expression de « e-Parlement » invite à réfléchir à ce qu’est le Parlement. Proposant de retenir une définition stipulative, articulée autour d’un critère organique (des membres élus), matériel (l’adoption de lois) et procédural (au terme d’une délibération), les contributeurs constatent que l’utilisation du terme « e-Parlement » ne permet pas une meilleure appréhension de la réalité voire l’obscurcit. En revanche, parée d’un certain nombre de vertus, de transparence, d’inclusion et d’immédiateté, cette expression remplit une fonction performative, le « e-Parlement » devenant une manifestation de la « e-démocratie », censée remédier à la crise de la démocratie représentative. Ariane Vidal-Naquet Professeure de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice de l’Institut Louis Favoreu |
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La crise de la covid-19 est un point clé de cette transformation. La pandémie va considérablement modifier les structures parlementaires pour favoriser un usage plus important des TIC. Depuis, certains pays songent aujourd’hui au futur numérique de l’institution à travers des groupes de réflexions telle la « NAFI » (National Assembly Futures Institution) en Corée du Sud et le groupe sur le « Parlement virtuel » en Suisse. En parallèle, le « phénomène d’obsolescence rapide des textes de lois » oblige à l’inflation législative en matière de législation sur le numérique. C’est ainsi que les obligations et droits relatifs au domaine numérique évoluent, se multiplient et infusent tous les domaines du droit, formant un prolifique corpus témoignant de l’intérêt quelque peu forcé du législateur pour la matière. L’avènement des TIC comme un ensemble d’outils du quotidien a justifié la création d’un vocabulaire qui lui est propre, avec ses mots et ses concepts, comme l’explique H. Oberdorff : « Internet et le numérique sont les clefs essentielles de cette nouvelle société comme à une autre époque, le livre, le téléphone ou la télévision. Un nouveau vocabulaire a été créé spécifiquement pour ces nouveaux outils et leurs usages ». Le champ du droit constitutionnel et de ses concepts n’a pas échappé à ce phénomène. Sous ce prisme, c’est la démocratie toute entière qui a été repensée et adjectivée : fondée sur un impératif de remise en question du régime représentatif, la e-démocratie désigne à la fois « le soutien et le renforcement de la démocratie, des institutions et des processus démocratiques avec l’aide des TIC [dont le] principal objectif est le soutien de la démocratie par des moyens numériques » tout en consistant en un « régime politique se rapprochant davantage de la démocratie que de la démocratie représentative, qui met en œuvre la souveraineté effective du peuple [sans instaurer] l’exercice permanent de la souveraineté par le peuple [en traitant] de la surveillance et du contrôle des pouvoirs publics ». |
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