Les violations du droit, n°13, Novembre 2016

 

Éditorial

Présentation du treizième numéro sur Les Violations du droit, par Jean-Philippe DEROSIER

 

ARTICLES

La reconnaissance de la désobéissance civile en démocratie, par Claire AGUILON

La lente agonie du droit de la faillite : une soumission progressive de la loi aux volontés du monde des affaires au XIXe siècle, par Célia MAGRAS

La prévention des violations dans le droit de la Convention européenne des Droits de l’Homme : entre effectivité et efficacité, par Christelle PALLUEL

 

VARIA

La règle du précédent, méthode d’identification de normes jurisprudentielles : concepts, applications et limites, par Rodolphe ROYAL

 

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