Les questions préjudicielles en question, n°6, juin 2011

Sous le parrainage du Professeur Dominique ROUSSEAU

 

Éditorial

Présentation du sixième numéro sur Les questions préjudicielles en question, par Dominique ROUSSEAU

 

ARTICLES

La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la question préjudicielle. Regard théorique sur les fonctions de la question préjudicielle, par Clovis CALLET

Le renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges. Le cas de la Cour de justice de l’Union européenne et du juge administratif français, par Naïké LEPOUTRE

Le renvoi préjudiciel communautaire : un mécanisme assurant la protection juridictionnelle effective des individus ?, par Julie KAPRIELIAN

La règle de priorité face à la jurisprudence européenne : les situations belge et française, par Sandrine WATTHÉE

 

ACTUALITÉ

Les évolutions récentes et futures de la planification hospitalière Suisse, par Stéphanie FRAGA DE OLIVEIRA

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