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Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique. Les articles doivent ainsi traiter de questions juridiques en utilisant la méthode du droit comparé, c'est-à-dire la mise en perspective de deux systèmes juridiques (au moins), permettant de dégager des éléments théoriques d'analyse du droit public.
La comparaison des systèmes juridiques s'entend au sens large : cela ne se réduit pas à la comparaison de deux (ou plusieurs) systèmes juridiques étatiques. Un système juridique est un ensemble de normes connaissant un lien juridique entre elles. Ainsi, de nombreuses formes de comparaison sont admises : comparaison entre système juridique national et système juridique local (ou fédéral et fédéré) ; comparaison entre plusieurs systèmes juridiques locaux (ou fédérés) ; comparaison entre un système juridique national et un système juridique international (qu'il soit "régional" comme l'Union européenne ou qu'il concerne l'ensemble du droit international) ; comparaison entre plusieurs systèmes juridiques supranationaux ; comparaison entre le système juridique "du droit privé" et le système juridique "du droit public" ; etc. Il ne s'agit que d'exemples, qui n'ont nullement la prétention de l'exhaustivité.
Outre la politique éditoriale générale de Jurisdoctoria, les propositions d'article doivent s'inscrire dans la thématique du numéro, laquelle est portée à la connaissance des auteurs par l'Appel à contribution. Celui-ci présente le thème tel qu'il a été fixé par le Comité de rédaction et indique quelques pistes de réflexion, non exhaustives.
Lorsqu'il examine un Synopsis ou une proposition d'article, le Comité de rédaction est attentif, en premier lieu, à sa qualité scientifique d'ensemble (intérêt du sujet, actualité, originalité, rigueur de la démarche méthodologique, etc.) ; en deuxième lieu, à son rattachement au thème du numéro ; en troisième et dernier lieu à sa dimension comparative et théorique.
À ce titre, le Comité de rédaction est sensible aux Synopsis ou propositions d'article qui revêtent cette double dimension. Néanmoins, le traitement de seulement l'une d'entre elles ne saurait constituer, à lui seul, un motif de rejet. De même, un article de bonne qualité scientifique, qui offrirait un éclairage intéressant et original sur le thème du numéro mais qui ne comporterait qu'un faible aspect de droit comparé ou de théorie du droit ne saurait faire, pour cette seule raison, l'objet d'un rejet.
Jurisdoctoria est une revue entièrement destinée à la publication des travaux de jeunes chercheurs : seuls ces derniers peuvent publier dans la revue. Sont considérés comme jeunes chercheurs les étudiants de Master II, les doctorants, les docteurs depuis moins de cinq ans, les Maîtres de conférences ayant été qualifiés depuis moins de trois ans. Pour des raisons exceptionnelles, le Comité de rédaction peut décider de déroger à ces critères.
Jurisdoctoria fonctionne selon le système de l'appel à contribution. Dès lors que le Comité de rédaction a déterminé le thème d'un numéro, un appel à contribution est élaboré et diffusé. Toute personne intéressée est invitée, dans un premier temps, à adresser un synopsis (entre 8 000 et 10 000 signes) à la Rédaction. Un rapporteur est alors désigné pour apprécier si l'article envisagé répond aux exigences éditoriales de la revue et s'inscrit dans la thématique retenue. En cas d'avis positif du rapporteur, l'auteur est invité à élaborer une proposition d'article (environ 40 000 signes, notes de bas de page et espaces non inclus) et à la renvoyer à la Rédaction, accompagnée de deux résumés français et anglais (1 000 signes chacun) et d'une bibliographie indicative (environ 15 références) au plus tard à la date fixée par le rapport sur le Synopsis (environ deux mois avant la date de publication du numéro).
Pour pouvoir être recevable, tout Synopsis ou toute proposition d'article doit exposer clairement et précisément en quoi elle s'inscrit tant dans la ligne éditoriale de la revue que dans le thème spécifique du numéro.
Enfin, vous trouverez ici les indications de mise en forme que doivent respecter les propositions d'articles.
Un Synopsis est un projet d'article qu'un auteur peut envoyer à la Rédaction en réponse à un appel à contribution. Il doit ainsi présenter de façon suffisamment précise l'intérêt et les enjeux de l'analyse que l'auteur entend présenter et défendre.
À ce titre, il est vivement recommandé, dans un premier temps, de cerner le sujet et l'actualité de l'article par rapport au droit positif et à la littérature scientifique (doctrine) existante et de justifier son intérêt par rapport à l'ensemble de la science juridique. Ensuite, l'auteur est invité à justifier en quoi le droit comparé est une méthode pertinente pour l'étude de l'objet considéré, pourquoi tels ou tels systèmes juridiques ont été sélectionnés et comment ils seront utilisés, et ce que cette étude en droit comparé apporte à la théorie juridique. De même, il est nécessaire d'exposer en quoi l'article proposé se rattache au thème du numéro et ce qu'il lui apporte d'original et de novateur. La définition du sujet et des enjeux de l'analyse proposée nécessite également de définir avec le plus grand degré de précision l'ensemble des concepts et des notions qui seront utilisés. Enfin, les auteurs doivent exposer et justifier le plan qu'ils pensent retenir de façon suffisamment précise pour que la Rédaction puisse avoir une idée assez précise de l'argumentation défendue (bien sûr, ce plan ne saurait être définitif et pourra être modifié lors de l'élaboration de l'article définitif). Une bibliographie indicative doit également être jointe, laquelle doit mentionner les références les plus pertinentes sur le sujet retenu.
En aucun cas, un Synopsis ne saurait se résumer à une simple introduction d'un éventuel article qui se limiterait à présenter succinctement quelques pistes de réflexions sans effort de définition et sans rigueur méthodologique et argumentative. Un Synopsis qui se bornerait à évoquer quelques éléments se rattachant au sujet sans en justifier les enjeux, les caractéristiques et les spécificités, à mentionner quelques références bibliographiques ou à exposer un plan sans préciser aucune argumentation se verrait systématiquement refusé.
Jurisdoctoria est ouverte à la publication des travaux de tous les jeunes chercheurs, pourvu qu'ils s'inscrivent dans sa ligne éditoriale générale (droit comparé et théorie juridique). Il est donc tout à fait possible de proposer un article à tout moment, même en dehors d'une réponse à un appel à contribution. La Rédaction examinera alors la proposition et entrera en contact avec l'auteur pour envisager les modalités de la publication de son article, le cas échéant. Cela pourra se faire dans un numéro futur consacré à un thème dans lequel s'inscrirait l'article proposé ou dans une rubrique indépendante de la thématique des numéros.
Par ailleurs, tout jeune chercheur peut proposer un article, même après la date fixée pour l'envoi des synopsis. Cependant, il est alors recommandé à l'auteur de prendre contact avec la Rédaction afin de s'informer si les propositions ne sont pas déjà nombreuses et si une contribution complémentaire pourra être acceptée.
L'acceptation d'envoi d'une proposition ne vaut pas acceptation définitive de publication de l'article, lequel demeure soumis à un examen et rapport du Comité de rédaction.
Dès réception d'un synopsis, un accusé de réception est envoyé à l'auteur, précisant le délai approximatif dans lequel il recevra une réponse de la part de la Rédaction. Le Comité de rédaction désigne un rapporteur selon la règle du double anonymat (l'auteur ne connaît pas le nom du rapporteur et le rapporteur ne connaît pas le nom de l'auteur). Après examen du synopsis, le rapporteur émet un avis motivé précisant si l'article envisagé s'inscrit dans la ligne éditoriale de la revue (droit public comparé, théorie juridique) et dans la thématique du numéro et s'il répond aux exigences scientifiques de la revue. Le cas échéant, l'auteur reçoit un avis positif et il est invité à soumettre une proposition d'article laquelle sera à nouveau examinée par le Comité de rédaction selon la même règle du double anonymat. Après examen, le Comité de rédaction rend une décision de rejet, d'acceptation en l'état ou d'acceptation sous réserve de modification. Les auteurs en sont alors informés et peuvent être invités à modifier leur proposition dans un délai fixé par le Comité de rédaction (pour des raisons éditoriales, celui-ci peut-être relativement bref).
L'avis positif sur le synopsis n'emporte pas l'acceptation définitive de l'article.
Les propositions retenues sont alors soumises au Parrain du numéro qui peut à nouveau inviter les auteurs à apporter des modifications à leur proposition. Une fois que le Parrain a validé les propositions retenues par le Comité de rédaction, elles feront l'objet de publication.
Sur le fond, lorsqu'il examine un Synopsis ou une proposition d'article, le Comité de rédaction est attentif, en premier lieu, à sa qualité scientifique d'ensemble (intérêt du sujet, actualité, originalité, rigueur de la démarche méthodologique, etc.) ; en deuxième lieu, à son rattachement au thème du numéro ; en troisième et dernier lieu à sa dimension comparative et théorique.
À ce titre, le Comité de rédaction est sensible aux Synopsis ou propositions d'article qui revêtent cette double dimension. Néanmoins, le traitement de seulement l'une d'entre elles ne saurait constituer, à lui seul, un motif de rejet. De même, un article de bonne qualité scientifique, qui offrirait un éclairage intéressant et original sur le thème du numéro mais qui ne comporterait qu'un faible aspect de droit comparé ou de théorie du droit ne saurait faire, pour cette seule raison, l'objet d'un rejet.
Dans chacun des numéros, la rubrique Varia présente un ou deux articles sans lien avec la thématique du numéro dans lequel ils paraissent. Ces articles peuvent étudier un aspect de l’actualité juridique étrangère, commenter une décision étrangère ou constituer une étude de fond en droit comparé et/ou en théorie juridique.
Tout jeune chercheur souhaitant publier dans la rubrique Varia est invité à prendre contact avec la rédaction en indiquant le sujet qu’il souhaite traiter. Dès réception de cette manifestation d’intention, la rédaction indiquera à l’auteur si le sujet l’intéresse. Dans ce cas, l’auteur est invité à envoyer une proposition d’article dans les meilleurs délais, laquelle sera examinée par deux membres de la rédaction et par le Directeur de la revue. Si elle est alors acceptée, l’article sera publié dans le numéro à paraître de la revue.
Les propositions d’articles pour la rubrique Varia peuvent être d’un format moins important que les articles de fond, mais elles peuvent également être d'un format équivalent. En tout état de cause, elles doivent être accompagnées d’une brève bibliographie (environ 10 références) et de deux résumés français et anglais (1 000 signes chacun).
Tout jeune chercheur peut publier dans la rubrique d’actualité mais la rédaction souhaite encourager la publication des doctorants en tout début de thèse (première ou deuxième année) et des étudiants en Master II.
Le Parrain est un Professeur des Universités de l'une des deux Écoles doctorales qui cautionne la qualité du numéro et de ses articles au nom de ces dernières et en accord avec leurs directeurs. Il rédige une introduction présentant le thème et les articles retenus.
La publication est électronique et la diffusion se fait principalement par Internet. À chaque parution d'un numéro, la rédaction adresse La Lettre de Jurisdoctoria (lettre électronique) aux Écoles doctorales de droit, aux Centres de recherches ainsi qu'aux bibliothèques susceptibles d'être intéressés par la revue. Cette lettre présente brièvement le thème du numéro, le Parrain ainsi que le sommaire des articles et des auteurs.
La consultation, le téléchargement et l'impression des articles ou de l'ensemble du numéro sont gratuits.
Par ailleurs, un certain nombre de tirés-à-part sont tenus à la disposition des auteurs, du Parrain, des Professeurs des Écoles doctorales et des bibliothèques qui en feraient la demande.
Les articles publiés dans la revue Jurisdoctoria sont protégés par les règles relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins, conformément aux lois françaises. La reproduction partielle ou intégrale des articles est donc soumise à l'autorisation de leurs auteurs et de la Rédaction de la revue.
Les brèves citations sont autorisées, à condition que le nom de leurs auteurs et la référence au support de publication soient mentionnés. À ce titre, on peut utiliser le mode de citation suivant :
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