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La règle de priorité face à la jurisprudence européenne : les situations belge et française

 

Sandrine WATTHÉE

Assistante en droit international des droits de l'Homme, Université du Luxembourg

 


 

 

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Résumé :

La question prioritaire de constitutionnalité et la règle de priorité qu'elle contient nécessairement ont leur pendant en Belgique, dont elles ont quelque peu été inspirées. La contribution tend à mettre en exergue les questions qui peuvent se poser en la matière et les réponses qui y sont respectivement apportées par l'un et l'autre des mécanismes. Ainsi, les conditions posées par l'arrêt Melki et Abdeli contre France de la Cour de Justice de l'Union européenne sont elles respectées par la loi organique française sur le Conseil constitutionnel ? Y a-t-il eu une jurisprudence européenne similaire concernant la Belgique ? Le mécanisme belge rencontre-t-il également les exigences de la Cour de Justice ? On constatera tout au long des développements que certaines difficultés sont propres à l'un ou l'autre des mécanismes, en raison de leurs spécificités.

 

Summary:

The Priority Preliminary ruling on the issue of constitutionality and the Priority rule it necessarily contains have their equivalent in Belgium – equivalent from which they were somewhat inspired. The contribution intends to give rise to both the questions following from this matter and the answers respectively brought by one or the other mechanism. Thus one may ask if the conditions put forward by the Court of Justice of the European Union’s decision Melki and Abdeli against France are respected by the Organic Law on the Constitutional Council? Has there been a similar European jurisprudence concerning Belgium? Does the Belgium mechanism also meet the requirements of the Court of Justice? Throughout developments one will note that because of their specificities, some difficulties are specific to one or the other mechanism.


Bibliographie indicative

 

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