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Le renvoi préjudiciel et l'instauration d'un dialogue des juges

 

Naïké LEPOUTRE

Doctorante à l'Université Lille II - Droit & Santé

 


 

 

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Résumé :

L'attitude du juge administratif français face à la Cour de justice de l'Union européenne et au regard des obligations imposées par la procédure préjudicielle est particulièrement démonstrative des difficultés de mise en place du dialogue des juges.
Le juge administratif a cru pouvoir affirmer son indépendance et son autonomie en utilisant la théorie de l'acte clair ainsi que la règle du précédent. Les abus commis dans l'utilisation de ces moyens procéduraux ont posé de nombreuses difficultés et il en fut de même pour l'autorité et les effets des arrêts préjudiciels. 
De son côté la Cour a aussi exprimé des volontés contraires ou incompatibles avec l'instauration d'un dialogue. Elle a voulu affirmer son autorité en utilisant de façon extensive les compétences qui lui avaient délivrées par les Traités.
Fort heureusement, par plusieurs assouplissements jurisprudentiels, les relations se sont bonifiées. Une acceptation mutuelle des compétences, des attributions et des autorités a été acquise par la voie d'un dialogue qu'il convient d'entretenir, de favoriser et de le fortifier par le biais d'échanges courants et de techniques nouvelles. 

 

Summary:

The difficulties to establish a dialogue between judges are well illustrated by French administrative judge’s attitude with respect to the European Court of Justice and regarding the preliminary ruling proceedings. 
Indeed, French administrative judges have clearly considered that they could assert their autonomy through the use of the “clear act theory” and the rule of precedent (stare decisis). The excessive use of these procedural approaches has been the source of numerous problems, notably for the authority and effects of preliminary ruling decisions. 
For its part, the Court also took positions either radically opposite to that of the national judges, or that at least were not in favour of a putative dialogue. Indeed, the Court has clearly wished to assert its authority over the national judges by an extensive use of the competences European Treaties awarded to it.
This conflictual context has fortunately started to resolve itself through a reciprocal acceptance of competences and prerogatives by the concerned authorities. This emerging dialogue must be reinforced and promoted via routine exchanges and novel techniques. Both jurisdictions will have to steer in harmony in this direction. 

 

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