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La fonction juridictionnelle à l'épreuve de la question préjudicielle

 

Clovis CALLET

ALER à l'Université Paul Cézanne ñ Aix-Marseille III

 


 

 

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Résumé :

Le mécanisme préjudiciel, parce qu'il repose sur le constat préalable que la résolution d'un litige peut imposer de soumettre les textes normatifs à une interprétation, s'inscrit dans une conception de la fonction juridictionnelle qui s'écarte d'un légalisme radical. Il renvoie à l'identification de cas complexes qui ne correspondent pas nécessairement à la distinction classique entre application et interprétation. L'interprétation peut s'analyser aussi bien comme l'exercice d'un pouvoir que d'une simple fonction.
La technique préjudicielle est donc une réponse à l'incertitude qui affecte l'interprétation dans de telles situations. Réponse destinée à assurer l'unité du droit face au risque d'une interprétation divergente du mÍme texte d'un ordre juridictionnel à un autre. Ou encore réponse destinée à parfaire la jurisprudence au sein d'un ordre juridictionnel déterminé, en s'assurant de l'intervention de juridictions spécialisées au stade de l'interprétation des textes.

 

Summary:

The Preliminary ruling mechanism relies on the prior assessment that litigations resolution may require to interpret the legislation. Thus, it forms part of a conception of jurisdictional functions that precludes radical legalism. It refers to the designation of complex cases that do not necessarily correspond to the usual distinction between application and interpretation. Interpretation can be analysed as the judge exercising either a power or a duty.
Hence, the Preliminary technique is a response to the uncertainty enclosing the interpretation of any legislation in such cases. It aims at ensuring Law unity from differences of interpretation from one jurisdictional order to another. It is also meant to perfect Case Law within a given jurisdictional order, ascertaining that specialised jurisdictions will intervene at the stage of interpretation of the texts.

Bibliographie indicative

 

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