Qui est en ligne ?
Nous avons 7 invités en ligne
Numéros
+ Prochain numéro
+ N° 1, octobre 2008
+ N° 2, avril 2009
+ N° 3, octobre 2009
+ N° 4, avril 2010
+ N° 5, decembre 2010
+ N° 6, juin 2011
+ N° 7, decembre 2011
+ N° 8, juillet 2012
+ N° 9, janvier 2013
Rechercher
S'inscrire à la newsletter
Mathilde KERNÉIS
ALER à l’Université de Rouen
- « Le référendum d’initiative populaire », Rapport sénatorial de législation comparée, n° 110, septembre 2002
- DIONNET J.-P., « La contribution de la pétition à l’évolution politique dans l’histoire contemporaine : évocation d’une difficile intégration », Droits, n° 37, 2003, p. 173
- DUBOURG-LAVROFF S., « Le droit de pétition en France », RDP 1992, p. 1733
- FOREY E., « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l’article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », RDP 2005, p. 151
- GIRAUX D., « L’initiative populaire dans les cantons et les communes suisses », dans S. DUROY, D. GIRAUX, R. BOIZEL et E.-E. SPILIOTOPOULOU, Les procédés de la démocratie semi-directe dans l’administration locale en Suisse, Paris, PUF, 1987, p. 95
- GODECHOT J., Les Constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier Flammarion, 1970
- GUILLOT M., « La recevabilité des contestations relatives aux référendums d’initiative municipale », RFDA 1996, p. 460
- GUISELIN E.-P., « Le référendum local dans le Grand-Ouest : les limites d’une démocratie participative sous contrôle », dans P. MORVAN (dir.), Droit, politique et littérature, Mélanges en l’honneur du professeur Yves Guchet, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 84
- JEGOUZO Y., note sous le jugement TA Versailles, 23 octobre 2001, Association Les Amis de la terre du Val d’Ysieux, n° 975446, AJDA 2002, p. 45
- KERNEIS M., « L’acte II et la démocratie semi-directe au sein des collectivités », Les Annales de droit, n° 2, 2008, p. 89
- LUCHAIRE F., LUCHAIRE Y., Décentralisation et Constitution, Paris, Économica, 2003
- MABILEAU A., « À la recherche de la démocratie locale. Le représentant et le citoyen », dans La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999
- PAOLETTI M., « La démocratie locale française. Spécificité et alignement », dans La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999
- PAPADOPOULOS Y., La démocratie directe, Paris, Économica, 1998
- PLOOS VAN AMSTEL G. J., « Le droit de pétition », dans Informations constitutionnelles et parlementaires, L’association des secrétaires généraux des Parlements, n° 118, 1979
- PREMAT C., La pratique du référendum local en France et en Allemagne, le moment référendaire de la temporalité démocratique, Thèse dactylographiée, Université Bordeaux IV, 2008
Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria
Mentions légales