Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques

Émilie DEBAETS

ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Bibliographie indicative

- Conseil de l’Europe, Affaires juridiques (dir.), Formes de participation du public à l’élaboration des actes législatifs et administratifs – Actes du 7ème colloque de droit européen, Strasbourg, Éd. Conseil de l’Europe, 1978

- BRAIBANT G., « Droit d’accès et droit à l’information », dans Service public et libertés – Mélanges offerts au professeur Robert-Édouard Charlier, Paris, Éditions de l’Université et de l’Enseignement Moderne, 1981, pp. 703-710

- CHÉROT J.-Y., « Le principe de participation des travailleurs en droit constitutionnel », Gazette du Palais 1994, pp. 837-843

- DELAUNAY B., L’amélioration des relations entre l’administration et les administrés, Paris, LGDJ, coll. Bibl. De droit public, 1993, 1003 p.

- DELPÉRÉE F. (dir.), La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative (Travaux des XIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin), Bruxelles, Bruylant, 1986, 421 p.

- DUBOUT É., « La procéduralisation des obligations relatives aux droits fondamentaux substantiels par la Cour européenne des droits de l’homme », RTDH, n° 70, 2007, pp. 397-425

- FLAUSS J.-F., « La procéduralisation des droits substantiels de la Convention européenne des droits de l’homme au service de la lutte contre la pollution », dans Pour un droit commun de l’environnement : mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 1263-1276

- FOUCHER K., « La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ? », AJDA 2006, pp. 2316 et s.

- IDOUX P., « Les eaux troubles de la participation du public », Environnement, n° 7, 2005, Étude 26

- JAMAY F., « Principe de participation », Jurisclasseur-Environnement, fasc. n° 2440, 2006

- JÉGOUZO Y., « Principe et idéologie de la participation », dans Pour un droit commun de l’environnement : mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 577-587

- JÉGOUZO Y., « De la « participation du public » à la « démocratie participative » ? », AJDA 2006, pp. 2314 et s.

- PRIEUR M., « Le droit à l’environnement et les citoyens : la participation », Rev. jur. env. 1988, pp. 397 et s.

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