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Droit civil et droits de la personne au Québec et en France : conflit et réconciliation

 

Mélanie SAMSON

Doctorante, Université Laval (Québec)

 


 

 

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Résumé :

L’époque où le droit civil et les droits de la personne s’ignoraient est révolue ; désormais, ils exercent l’un sur l’autre une influence réciproque. L’objet de la présente étude est de faire le point sur le rapprochement du droit civil et des droits de la personne au Québec et en France. L’auteur décrit d’abord les différents processus par lesquels s’opère ce rapprochement, à savoir la "constitutionnalisation" et la "conventionnalisation" du droit civil et la "civilisation" des droits de la personne. À l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, l’auteur démontre ensuite que tant au Québec qu’en France, la réconciliation du droit civil et des droits de la personne a eu des conséquences sur le droit de la famille, le droit des personnes et le droit des contrats. L’exposé se termine par un bref examen des avantages et des inconvénients de l’interpénétration progressive du droit civil et des droits de la personne. L’auteur conclut que la "fondamentalisation" des droits civils français et québécois est un phénomène à la fois inévitable, souhaitable et dont les risques peuvent être contrôlés.

 

Summary :

The time when civil law and human rights law acted in isolation is over. They now act upon each other. This article investigates the reconciliation of civil law and human rights law in Québec and in France. First, in reviewing different processes by which that reconciliation happens, it makes a distinction between the "constitutionalization" of civil law, the "conventionalisation" of civil law and the "civilization" of human rights law. It then demonstrates how this reconciliation of civil law and human rights law has modified family law, law of persons and law of contracts in Québec and in France. It finally examines the advantages and disadvantages of that reconciliation. It is concluded that the "fondamentalization" of civil law has to happen and that it should not be seen as a threat for civil law.

 

Bibliographie indicative

 

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