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Accessibilité du droit et réglementation du lobbying : l’influence du système des États-Unis sur l’Union européenne

Maria-Magdalena VLAICU

ATER à l'Université de Rouen

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Résumé :

La réglementation du lobbying contribue à reconnaître le rôle des lobbyistes en tant que facteurs d’accessibilité du droit : ils assurent souvent une fonction d’accès à l’information, sont à l’origine des recours en justice et participent à la création des règles nouvelles. En même temps, la réglementation a pour but de réduire les inégalités d’accès au droit du fait du lobbying.

L’article propose une étude comparative entre les États-Unis, qui possèdent l’une des plus développées réglementations du lobbying, et l’Union européenne, qui est en train de mettre en place sa propre réglementation en la matière.

Si les récentes réformes de la législation américaine réalisent un encadrement particulièrement strict du lobbying, le système européen reste encore peu contraignant.

À travers l’analyse de ces deux systèmes, nous allons démontrer que l’influence des États-Unis oriente le droit européen vers un renforcement des exigences réglementaires, alors que des impératifs liés à la nature de la construction européenne encouragent les mesures de soutien des activités de lobbying.

Summary :

Lobbying regulation acknowledges lobbyists as promoters of accession to law: they facilitate access to information, they can initiate law suits and, most important, they are involved in the making of law. At the same time, regulation helps fight inequities caused by lobbying in the access to law.

This article offers a comparative study between the United States, owners of one of the most complex lobbying regulation, and the European Union, a system still in the early phase of developing its own regulation. Hence, the Unites States impose serious restrictions on the conduct of lobbying activities, while European regulation is based on a more voluntary approach.

Throughout the analysis of these two systems, we intend to show that United States’ influence leads European law to tighten its rules. Measures to support lobbying activities are nevertheless possible due to the specific nature of the European Union.

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