Accessibilité et communicabilité du droit

Emmanuel CARTIER

Professeur à l'Université de Lille II – Droit et Santé

Bibliographie indicative :

- "The electronic delivery of legislation", The Statute Law Review, n° 1, 2003, Éditorial, pp. 1 et s.

- J.-M. BRUGUIÈRE, Les données publiques et le droit, Paris, Litec, 2002, 208 p.

- E. CARTIER, "Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques", AJDA 2005, pp. 102-111

- E. CARTIER, "Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et probléma-tiques comparées en France et au Royaume-Uni", Politeïa, n° 7, 2005, pp. 90-114

- Ch.-É. CLESSE, "De la fin du “Moniteur” papier à la mort de “Nemo censetur...”", JT 2002, pp. 835 et s.

- Ch. EISENMANN, "Sur l’entrée en vigueur des normes administratives unilatérales", dans Mélanges Michel Stassinopoulos, Problèmes du droit public contemporain, Paris Athènes, LGDJ RDP, coll. Loi et Justice, 1974, pp. 201 et s.

- A. ESMEIN, Histoire du droit français, 5ème édition, 1903, pp. 521 et s.

- Y. GAUDEMET, "Promulgation et publication des lois", Jurisclasseur Civ. 11, 1993

- G. JÈZE, "La promulgation des lois", RDP 1918, p. 393

- J. LAFERRIÈRE, "De l’authenticité du texte des lois publiées au Journal officiel", RDP, 1949, pp. 113-152

- A. LE GALL, Les Problèmes juridiques posés par l’autonomie des mesures de publicité des actes administratifs unilatéraux : les errata au Journal Officiel, Mémoire Paris 2, 1990, 31 p.

- F. LEDUC (dir.), L’accès au droit, Actes du colloque du 3 juin 2001 à l’Université de Tours, CRDP, Publications de l’Université François Rabelais, Tours, 2002, 148 p.

- REID, "The Judge as Law Maker", Journal of the Society of Public Teachers of Law 1972, pp. 22 et s.

- J.-É. SCHOETTL, "Codification par ordonnance", AJDA 2000, pp. 31 et s.

- O. STONE, "Knowing the Law", Modern Law Review 1961, pp. 476 et s.

- F. TERRÉ, "Le rôle actuel de la maxime “nul n’est censé ignorer la loi”", Études de droit contemporain 1996, I, pp. 91 et s.

- THE HANSARD SOCIETY, "Making The Law", The Statute Law Review, n° 14, 1992, pp. 11-22

- M. ZANDER, The Law Making Process, 6ème édition, Cambridge University Press, London, 2004, pp. 1 et s.

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